Document sans titre
L'urbanisme pratique  
Vous souhaitez repeindre vos volets, votre façade, installer un abri de jardin, une clôture, un portail, changer vos portes, vos fenêtres ou votre toiture... Nous vous rappelons que ces travaux sont assujettis à l'accord de la Commune et/ou à une déclaration en mairie.
Les services techniques vous renseignent pour toutes vos demandes liées au droit des sols. Avant tout projet, renseignez-vous sur les possibilités et règlements, afin d'obtenir l'autorisation préalable avant d'engager tous travaux.


Vous pouvez retirer les formulaires d’urbanisme
à la mairie et sur
http://www.calvados.equipement.gouv.fr

N’hésitez pas à appeler la mairie
pour toute demande de renseignement



Le code de l'urbanisme indique que "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations doit au préalable, obtenir un permis de construire...".

Opérations   Documents nécessaires   Délais
Renseignements sur un terrain par rapport
à un projet déterminé.
  Certificat d’urbanisme :
- d’information
- opérationnel
 
1 mois
2 mois
Vente ou achat d’un bien immobilier.   Déclaration d’Intention d’Aliéner (notaire)   2 mois
- Construction d’une maison individuelle ou d’une extension/annexe supérieure à 40 m2 ou portant l’ensemble construit à plus de 170 m2.
- Autres constructions nouvelles.
- Changement de destination de locaux existants avec travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou de la façade.
  Demande de permis de construire   2 mois


3 mois
3 mois
Travaux d’aménagement : lotissement avec création d’équipements communs, affouillements ou exhaussements de sols.   Demande de permis d’aménager   3 mois
- Modification sur une construction existante : extension, véranda… inférieure à 40 m2.
- Modification de façade, pose d’une clôture, ravalement, abri de jardin…
  Déclaration préalable   1 mois
- Abaissement du trottoir.
- Demande de raccordement au réseau des eaux usées.
  Devis demandé en mairie
Devis demandé à la communauté d’Agglomération Caen la Mer
  1 mois
environ
Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et cadastre   Consultation en mairie    


Occupation du domaine public

Pour stationner ou utiliser temporairement la voie publique et/ou le trottoir (benne, déménagement, travaux de clôture...), vous devez faire une demande écrite auprès de la mairie

Plan d'Occupation des Sols


(Cliquez dans l'image pour télécharger le plan au format pdf - 7.5 Mo)


- Règlement
- Principe d'aménagement des voies et des lisières d'urbanisation


Haut de pageL'eau
La Commune a mandaté la société SAUR en tant que prestataire de service pour gérer la distribution d’eau potable.
En cas de problème, vous pouvez la contacter au 0 810 014 013 (urgence)
Tél. 02 14 37 40 00 (service client) du lundi au vendredi de 8 h à 18h.
Site Internet : http://www.saurclient.fr/

L’assainissement des eaux usées est un service géré par Caen la Mer.
En cas de problème, vous pouvez contacter la mairie qui transférera votre demande à la Communauté d’Agglomération.

Télécharger la synthèse de la qualité de l'eau à Cormelles le Royal