Commander un acte d'Etat-Civil
Les données collectées sont traitées informatiquement à seule fin de commander un acte d'état civil auprès du service population de la Mairie de Cormelles le Royal en sa qualité de responsable de traitement. Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, confèrent aux personnes un droit d'accès, et de rectification qui peuvent être exercés auprès de la Mairie de Cormelles le Royal et de son délégué à la protection des données : dpo-rgpd@cormellesleroyal.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée, il vous est possible de former une réclamation auprès de Commission nationale informatique et libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr |