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  Le conseil municipal

Prochain conseil :

Lundi 28 mai 2018
20h30

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.


Les Comptes rendus :

Monsieur le Maire: Jean-Marie GUILLEMIN


Tous les élus

Les démarches et formalités administratives
Carte nationale d'identité (valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs)
Où s'adresser ? Mairie, service état-civil.
Coût Gratuit
25 € en cas de perte ou de vol.(en timbre fiscal)
Pièces à fournir Copie intégrale d’acte de naissance.
Ancienne carte d’identité périmée.
2 photos récentes.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Jugement de divorce pour le nom d’usage.
Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.
Pour les mineurs : contacter le service état-civil.
Observations Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur.
Généralement délivrée sous 4 à 6 semaines.

Passeport (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) sur RENDEZ-VOUS
Où s'adresser ? Mairies équipées du dispositif.
Pour l’agglomération caennaise : mairie de Caen, Ifs, Verson, Colombelles, Hérouville St-Clair et Bretteville-sur-Odon
Coût Majeur : 86 € (10 ans) (En timbre fiscal)
Mineur de 15 à 17 ans : 42 € (5 ans) (En timbre fiscal)
Mineur de moins de 15 ans : 17 € (5 ans) (En timbre fiscal)
Pièces à fournir Copie intégrale d’acte de naissance.
Ancien passeport.
2 photos récentes.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Jugement de divorce pour le nom d’usage.
Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.
Pour les mineurs : contacter le service état-civil.
Observations Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur.
Généralement délivrée sous 2 semaines.

Duplicata du livret de famille
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou de lieu du mariage
Coût Gratuit
Pièces à fournir Pièce d’identité à présenter lors du retrait
Observations Retrait par l’intéressé ou envoi à la mairie du domicile.

Carte d'électeur
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou site internet : http://mon.service-public.fr
Coût Gratuit
Pièces à fournir Pièce d’identité.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Observations Envoyée automatiquement après inscription sur les listes électorales (avant 31 décembre de l’année précédente).

Législation de signatures
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Coût Gratuit
Pièces à fournir Pièce d’identité.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Observations Retrait par l'intéressé ou envoi simple.
Pièce d'identité à présenter.

Extrait du casier judiciaire
Où s'adresser ? Casier judiciaire national (107, rue du Landreau - 44079 Nantes cedex).
Coût Gratuit
Pièces à fournir Photocopie de la carte d’identité en cours de validité
Observations Joindre une enveloppe.

Certificat de nationalité
Où s'adresser ? Greffes du tribunal de Grande Instance (11 rue Dumont d'Urville - 14000 Caen)
Tél. 02.50.10.11.50
Coût Gratuit
Pièces à fournir Acte de naissance, justificatif de domicile et titre d'identité
Observations Retrait et dépôt à faire par l'intéressé.
Retrait après signature de M. le Maire .

Attestation d'accueil
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Coût Timbre fiscal à 30€
Pièces à fournir Pièce d’identité du demandeur et de la personne hébergée.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original).
Avis d’imposition sur le revenu.
Renseignements sur le logement et sur la personne accueillie.
Observations Dépôt et retrait à faire par l’intéressé.

Acte d'Etat Civil
Naissance, mariage,
décès
Cliquez-ici pour faire une demande en ligne

Haut de page Droit de vote et élections
~ Les demandes d’inscription et de modification sur les listes électorales sont enregistrées à la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Les habitants de la commune et les nouveaux arrivants, citoyens français majeurs, peuvent s’inscrire. Il faut signaler tout changement d’adresse, même à l’intérieur de la Commune, les changements d’état civil, ainsi que toute erreur ou omission constatée sur sa carte d’électeur afin d’être inscrit(e) dans le bureau qui correspond à son domicile.
~ Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou le 29) février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales. Toutefois, il est préférable de vérifier auprès du service accueil de la mairie que l’inscription est effective.
~ Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France, les citoyens de l’Union Européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Haut de page Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire et essentiel pour les jeunes français, garçons et filles.
Il s'effectue auprès de la mairie dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire. Chaque jeune doit se présenter avec sa carte d'identité et le livret de famille de ses parents.
La mairie remettra à cette occasion une attestation de recensement nécessaire pour de nombreuses formalités et notamment la journée de défense et du citoyen. Ce recensement permettra notamment l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes à 18 ans si les conditions légales pour être électeurs sont remplies.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la mairie, vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site internet http://mon.service-public.fr